En vigueur au 22/12/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site Atelier Lecture auprès d'acheteurs non professionnels. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client.

ARTICLE 2 - Produits et Prix

Les produits proposés sont des accessoires de lecture. Les caractéristiques principales (dimensions, matériaux) sont présentées sur le site. Des variations légères dues à la fabrication artisanale ou au rendu des écrans ne peuvent constituer un motif de non-conformité.

TVA non applicable : En tant qu'auto-entrepreneur, les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Commandes et Compte Client

Pour commander, le Client doit créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations sincères. Le mot de passe est strictement personnel. En cas de non-respect des présentes CGV, Atelier Lecture se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte du Client.

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé (Carte Bancaire). Les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL. Atelier Lecture ne sera tenu de livrer les produits que si le paiement a été validé.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les livraisons interviennent en France Métropolitaine et Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Suisse, Espagne) dans un délai de 2 à 30 jours ouvrés.

Si la livraison n'est pas intervenue passé un délai de 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente par écrit et obtenir le remboursement total sous 14 jours. Protection contre les abus : Si le suivi indique "Livré", une enquête transporteur sera ouverte. Le remboursement ne pourra intervenir qu'après signature d'une attestation sur l'honneur de non-réception et fourniture d'une pièce d'identité.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner son produit.

Conditions : Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement (incluant les frais d'envoi initiaux au tarif standard) sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'état du produit.

ARTICLE 7 - Garanties Légales

Atelier Lecture est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés.

En cas de défaut avéré, les frais de retour seront remboursés au Client sur justificatif.

ARTICLE 8 - Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées 5 ans. Conformément au Règlement Européen (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer en écrivant à : contact.atelierlecture@gmail.com.

ARTICLE 9 - Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, photos, logos) est la propriété exclusive d'Atelier Lecture. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 10 - Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client.

Tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun français.