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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • D'une part, la boutique Atelier Lecture, exploitée par YOURSIDE, immatriculée sous le numéro SIREN 994113108, dont le siège social est situé au 24 Bis, RUE Juliette Giret, 09500 RIEUCROS, ci-après dénommée "le Vendeur".
  • D'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelier-lecture.com, ci-après dénommée "le Client".

Contact du Vendeur :
Email : contact.atelierlecture@gmail.com
Site Web : atelier-lecture.com

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site atelier-lecture.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont principalement : des accessoires de lecture.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site atelier-lecture.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLE 3 - Commandes et Espace Client

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur atelier-lecture.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance.

Afin de passer commande, le Client peut être invité à créer un compte. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Pour solliciter sa désinscription ou la suppression de ses données, le client peut envoyer un email au Vendeur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Suisse et Espagne.

Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 4 à 12 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai maximum légal garanti est fixé à 30 jours. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans ce délai maximum de 30 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et les sommes versées lui seront restituées.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client. Pour connaître la procédure détaillée, le Client est invité à consulter notre Politique de Retours et de Remboursements disponible sur le site.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  • de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) rendant le produit impropre à son utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

ARTICLE 9 - Données personnelles (RGPD)

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Ces données sont réservées à l’usage unique du Vendeur sur le site atelier-lecture.com.

Conformément à la réglementation (Règlement 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site atelier-lecture.com (textes, images, logos) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle à l’adresse e-mail du Vendeur. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.